«Séance en bref»: Information de l'organe de direction politique ANS
Le 10 mars 2022 s’est tenue au Bernerhof, à Berne, la première séance de l’organe de direction politique sous la présidence du conseiller fédéral Ueli Maurer. Les principales décisions prises par l’organe sont résumées ci-après.
Constitution
L’organe de direction politique s’est constitué. Sa présidence est assurée en codirection par le conseiller fédéral Ueli Maurer, chef du Département fédéral des finances (DFF) et le conseiller d’État Markus Dieth, chef du Département des finances et des ressources du canton d’Argovie, membre du Bureau de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) et délégué de la CdC à la numérisation.
Règlement financier et de gestion
Le règlement financier et de gestion de l’ANS a été arrêté. Il précise notamment la disposition de la convention-cadre de droit public concernant l’Administration numérique suisse qui vise le système de contrôle interne, les questions de conformité, la gestion des risques et la gestion financière.
Organe de direction opérationnelle
L’organe de direction politique a précisé les exigences applicables aux membres de l’organe de direction opérationnelle. Celui-ci réunira prioritairement des décideurs techniques qui assument au sein de leur organisation des tâches transversales essentielles pour la transformation
numérique.
À la demande des représentants des cantons au sein de l’organe de direction politique, l’organe de direction opérationnelle comptera sept représentants des cantons, et non cinq comme cela était prévu initialement. Les cantons se sont mis d’accord sur sept candidats et candidates. La composition étoffée de l’organe de direction opérationnelle reflète l’engagement des cantons et permettra d’assurer une représentation équilibrée des différentes régions de la Suisse. Les représentants des cantons seront désignés par les représentants des cantons à l’assemblée des délégués le 30 mars 2022.
Plan de mise en œuvre
L’organe de direction politique a approuvé le plan de mise en œuvre de l’ANS pour 2022 fondé sur le plan de mise en œuvre de Cyberadministration suisse, sur le programme de travail TIC de la Conférence suisse sur l’informatique et sur les grandes lignes de l’agenda «Infrastructures
nationales et services de base». Il charge l’organe de direction opérationnelle d’exécuter deux tâches pour lui, à savoir élaborer l’agenda de l’ANS et planifier l’utilisation des ressources nécessaires à la réalisation des cinq ambitions.
La création d’un service national des adresses, incombant à l’Office fédéral de la statistique (OFS), et l’élaboration d’une législation en matière d’e-ID, incombant à l’Office fédéral de la justice (OFJ), qui sont prévues par le plan de mise en oeuvre de la cyberadministration, ont été jugées politiquement importantes et doivent être soutenues dans le cadre de l’agenda de l’ANS.
Budget 2022
L’organe de direction politique a approuvé le cadre budgétaire 2022. Il charge l’organe de direction opérationnelle de préparer le budget 2023 en l’assortissant d’un plan financier triennal. Le budget 2022 prévoit au total 9 223 000 francs pour le plan de mise en oeuvre de l’ANS et près de 3 million de francs pour les charges de personnel et les charges de biens et services du secrétariat.
Développement de l'ANS
La mise en place de l’ANS se fera par étapes. La première étape, qui débutera en 2022, prévoit la réalisation d’une plateforme politique chargée d’élaborer des normes. Le développement de l’ANS tendant à l’établissement d’une plateforme politique qui fixe des normes contraignantes (deuxième étape) exigera la création de nouvelles bases juridiques. L’organe de direction politique a reçu des informations au sujet de celles-ci. Il a décidé de discuter des variantes possibles avant de les soumettre au Conseil fédéral et aux gouvernements cantonaux pour examen.
Séances 2022
Les prochaines séances de l’organe de direction politique auront lieu le 14 juin 2022 et le 28 octobre 2022.