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#18 Réunion du groupe spécialisé de juristes en matière de cyberadministration du 3 mai 2024

Lors de la séance du 3 mai 2024, l'accent a été mis sur l'administration numérique dans le canton des Grisons ainsi que sur la gouvernance de l'IA dans le canton de Saint-Gall. Lors d'une «table ronde» avec discussion, les participants ont échangé sur l'état de l'utilisation et de la gouvernance de l'IA dans les administrations cantonales.

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Timur Acemoglu

Timur Acemoglu est avocat et conseille les collectivités publiques sur les questions de droit de la cyberadministration.

Présentations

Administration numérique suisse Canton des Grisons (en allemand) [PDF]
Gouvernance AI Canton de Saint-Gall (en allemand) [PDF]

Groupe spécialisé de juristes

Il est souvent compliqué d’apporter des réponses claires aux questions juridiques que pose la cyberadministration, même pour les juristes chevronnés, car les bases légales expresses et les références appropriées dans la jurisprudence et la doctrine n’existent souvent pas. Les spécialistes compétents ont donc la lourde responsabilité de devoir apporter les bonnes réponses dans les projets ou les domaines spécialisés internes qui soulèvent des questions en matière de cyberadministration. 

En  2016 a été créé un groupe spécialisé de juristes issus des cantons et des communes. Celui-ci discute des questions relatives à la cyberadministration. Il se réunit en général deux fois par an. 

Avez-vous une question sur le droit de la cyberadministration?

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